Le liquidateur et le successeur ou le nouveau propriétaire doivent se rendre ensemble dans un point de provider de la SAAQ. Apportez tous les documents requis et les formulaires remplis pour les présenter au représentant de la SAAQ.
Vous devez lui transmettre les pièces justificatives requises pour l'enregistrement de la cession sur le web page de l'ANTS.
Si certains des héritiers ne souhaitent pas faire l’acquisition du véhicule et donc y renoncent, ils doivent, au choix :
Il faut faire la carte grise au nom de l'un des héritiers avant de pouvoir céder le véhicule. Il s'agit d'un cas vraiment spécial, mais en toute logique vous devrez fournir la copie du certificat de cession + les justificatifs usuels pour une demande de style succession dans un dossier de form "autre demande". Contactez l'ANTS pour confirmation de la marche à suivre.
S’il y a plusieurs héritiers, une procuration signalée par eux pour mandater l’un d’entre eux afin d’effectuer les démarches
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For a similar purpose, hardly ever overlook warning lights here in your dashboard that reveal transmission or motor issues.
Augmentation de eleven % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine : ce qu’il faut savoir Augmentation de 11 % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine En 2025, le coût de la carte grise ou certificat d’immatriculation subira une augmentation significative de eleven % en France métropolitaine, touchant plusieurs régions. Cette hausse n’est…
Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de variety AB 123 CD, vous devrez lui donner more info le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
Le jour de la vente, en présence de l'acheteur, vous saisissez dans l'application les données concernant le véhicule que vous vendez et vous les partagez avec l'acheteur sur son smartphone.
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des hardés avec World-wide-web
Passer la voiture au contrôle system est clairement un acte procedure visant à faciliter la vente, tout comme la livraison. Il nous semble que ce n'est donc pas incompatible voiture électrique à vendre d'occasion avec la generation de l'attestation, mais nous ne sommes pas avocats, donc pour en avoir l'assurance il faudrait en consulter un.